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Les structures d’évaluation scientifique

Les propriétés nouvelles qui peuvent être conférées à un organisme génétiquement modifié soulèvent des questions sur les effets potentiels pour la santé publique et l’environnement. D’une façon générale, les OGM sont susceptibles d’avoir un impact direct ou indirect sur la faune et la flore qu’il convient d’évaluer très précisément.

Les expérimentations en plein champ de plantes génétiquement modifiées doivent recevoir une autorisation du Ministre chargé de l’Agriculture après accord du Ministre chargé de l’Environnement. Les demandes d’autorisation sont évaluées par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Le public est également consulté sur les demandes.

Jusqu’en 2008, l’analyse des risques liés à la commercialisation et à la dissémination d’un OGM était réalisée par la Commission du génie biomoléculaire (CGB) pour les questions environnementales et par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pour les aspects alimentaires.

HCB : Haut Conseil des Biotechnologies

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a pour missions d’éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, ainsi qu’en matière de surveillance biologique du territoire prévue à l’article L.251-1 du code rural, sans préjudice des compétences exercées par les agences visées aux articles L.1323-1 et L.5311-1 du code de la santé publique. Ses avis et recommandations sont rendus publics.

Le HCB remplace les commissions précédentes, la Commission du génie biomoléculaire et la Commission de génie génétique. L’avis du HCB est constitué, de l’avis de son Comité scientifique et des recommandations du Comité économique éthique et social. Ils sont transmis en l’état aux autorités administratives et/ou aux auteurs de la saisine l’avis du Haut Conseil. Le HCB étant une instance de concertation et de conseil, il ne se substitue pas à la puissance publique dans la prise de décision.

CGB : Commission du Génie Biomoléculaire

Jusqu’en 2008, la Commission du génie biomoléculaire, composée d’experts scientifiques et de représentants de la société civile, a eu pour mission d’évaluer, au cas par cas et avant toute autorisation, les risques pour la santé publique et l’environnement, liés à la dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette instance consultative était obligatoirement saisie par l’administration avant toute autorisation de dissémination volontaire d’OGM.

En 2008, la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé le Haut Conseil des biotechnologies qui intègre les missions d’évaluation des risques exercées par la CGB.