Dernière mise à jour : avril 2006

La coexistence de modes d’agriculture différents n’est pas une problématique nouvelle, puisque l’agriculture biologique se développe déjà aux côtés de l’agriculture conventionnelle sur la base d’une reconnaissance mutuelle et de la tolérance des effets inévitables générés par les activités voisines. Ces deux principes devraient également pouvoir être appliqués aux agriculteurs cultivant des OGM. La présence accidentelle d’OGM dans des cultures conventionnelles ou biologiques, peut provenir soit de la présence d’impuretés dans les semences, soit d’une dissémination de pollen d’une culture OGM vers une culture conventionnelle, soit de pratiques de stockage des récoltes et de transport.

La coexistence est une problématique purement économique, qui concerne des OGM autorisés à la mise sur le marché après une évaluation des risques pour la santé et l’environnement.

La problématique de la coexistence de différents modes de production est étroitement liée à l’introduction de seuils légaux de présence fortuite au-dessus desquels l’étiquetage des produits (semences, denrées alimentaires et aliments pour animaux) est obligatoire. Il est, en effet, nécessaire de définir précisément les conditions dans lesquelles un agriculteur peut voir sa récolte déclassée et donc vendue à un prix inférieur.

Dans le cadre de la transposition de la directive 2001/18/CE, le Gouvernement va déterminer, au niveau national, des dispositions techniques spécifiques visant à assurer la coexistence des différents modes d’agriculture de façon à prévenir le risque de préjudice économique lié à une éventuelle présence fortuite d’OGM au dessus du seuil de 0.9% dans une récolte non-OGM. Des mécanismes de réparation des préjudices économiques seront également adoptés.

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