Dernière mise à jour : avril 2006

Certains OGM peuvent avoir un impact tant positif que négatif sur l’environnement. Les modifications introduites dans un OGM, ou les propriétés totalement nouvelles qui peuvent être conférées à un organisme grâce au génie génétique, soulèvent des questions sur les impacts potentiels pour la biodiversité (par exemple des questions sur la possibilité et les conséquences du transfert du caractère nouveau d’un OGM à une espèce sauvage proche, sur l’impact direct ou indirect sur la faune ou la flore, sur le caractère réversible de modifications éventuelles de la biodiversité, sur les bénéfices attendus pour l’environnement…).

Tout comme pour les impacts sanitaires, ou l’allergénicité, les risques pour l’environnement, directs ou indirects, immédiats ou différés, de chaque OGM particulier, sont donc évalués au cas par cas, avant d’envisager la décision de son utilisation dans l’environnement, voire éventuellement de son utilisation commerciale à grande échelle, si aucun impact inacceptable n’a été identifié (cf. annexe I). La question doit être étudiée pour chaque OGM spécifique, car les impacts peuvent être très différents ; ainsi pour une même espèce, l’impact écologique potentiel d’un caractère de résistance à un herbicide, par exemple dans l’écosystème agricole, pourra être très différent de l’impact potentiel d’un caractère de résistance à la sécheresse, par exemple dans les écosystèmes semi-arides, qui sont plus fragiles.

Les impacts environnementaux de chaque OGM sont également étudiés graduellement (« pas à pas »), d’abord en milieu confiné, ensuite lors d’essais à petite échelle dans l’environnement, avec des mesures de protection importantes pour éviter la dissémination de l’OGM au delà des limites de l’essai (par exemple par la destruction de toutes les inflorescences d’une plante pour empêcher la dispersion de pollen et de graines). Puis, petit à petit, si aucun effet néfaste n’est identifié, l’impact de chaque OGM est étudié lors d’essais à plus grande échelle, jusqu’à une utilisation commerciale éventuelle, en présence de garanties suffisantes. La mise sur le marché d’un OGM a donc toujours fait l’objet au préalable d’essais à petite échelle, avant d’être autorisée.

L’évaluation des risques, y compris pour l’environnement, se fait selon une méthodologie éprouvée dans de nombreux autres domaines et reconnue internationalement (cf. schéma en annexe I). Il s’agit de procéder par étapes en identifiant tout d’abord les caractéristiques de l’OGM pouvant être à l’origine d’effets indésirables, puis en évaluant à la fois les conséquences de chaque effet indésirable, s’il survient, et la probabilité qu’il survienne dans la situation envisagée, et finalement en estimant le risque potentiel en combinant, pour tous les effets indésirables, les conséquences possibles et leur probabilité respective.

Si des risques sont identifiés, des stratégies de prévention des risques (« gestion du risque ») sont alors élaborées pour circonscrire ces risques, jusqu’à une situation acceptable. Ces mesures de prévention peuvent alors accompagner la décision d’autoriser l’utilisation de cet OGM particulier. Il y a différents effets indésirables théoriques sur l’environnement ou sur l’écosystème agricole, et les mesures possibles de prévention qui sont élaborées sont adaptées à chaque OGM, chaque environnement et chaque utilisation envisagée (cf. annexe II pour des exemples). Si, malgré tout, un risque inacceptable pour l’environnement ne pouvait être éliminé, alors l’utilisation dans l’environnement de cet OGM particulier ne serait pas autorisée. Par exemple, si l’évaluation de l’utilisation d’un OGM particulier identifiait une capacité manifeste à pouvoir envahir un habitat naturel, il ne serait pas autorisé à être disséminé dans l’environnement.

L’impact qui résulte de l’utilisation combinée de plusieurs OGM côte à côte, est également évalué. Il s’agit par exemple de la possibilité de développement de résistances multiples issues de différents OGM, qui peuvent alors nécessiter des mesures de prévention spécifiques.

Cette évaluation des risques écologiques est effectuée initialement sur la base des études qui sont fournies dans le dossier de demande, complétées si nécessaire selon les exigences des instances indépendantes nationales d’évaluation. Elles s’appuient également sur le résultat d’études et de recherches conduites par les organismes de recherche publics en France comme dans de nombreux autres pays d’Europe et du monde.

L’évaluation des risques pour l’environnement est effectuée en France par la Commission scientifique chargée d’évaluer ces risques, la Commission du génie biomoléculaire, et, en Europe, par les instances d’évaluation de chaque Etat membre et par les Comités scientifiques compétents placés auprès de la Commission européenne. Les experts de ces Commissions d’évaluation sont des scientifiques indépendants qui s’appuient sur les connaissances les plus récentes.

Actuellement, les OGM cultivés dans le monde concernent principalement 4 espèces (soja, maïs, coton, colza) et essentiellement deux caractères (tolérance aux herbicides, et résistance aux insectes, ou une combinaison des deux). Le retour d’expérience sur les impacts environnementaux, tant positifs que négatifs, est donc encore limité par rapport aux différents OGM qui, à l’avenir, sont susceptibles d’être utilisés à grande échelle dans l’environnement.

Il est donc aussi important que l’impact environnemental des OGM fasse l’objet d’une surveillance continue (« biovigilance », cf. annexe III), pour identifier les effets indésirables éventuels qui n’auraient pas été identifiés lors de l’évaluation préalable. Cette surveillance se fait selon des protocoles spécifiques adaptés à chaque OGM, en fonction de l’espèce, des nouveaux caractères introduits, de l’utilisation envisagée, des conclusions de l’évaluation préalable des impacts environnementaux.

Finalement, l’utilisation du génie génétique est porteur d’espoir pour réduire une partie des dommages environnementaux inhérents aux activités industrielles et humaines. L’utilisation de certains OGM, ayant les caractères appropriés, pourrait faciliter la diminution, en agriculture, de l’utilisation de terres arables, d’eau, de matières fertilisantes ou de produits phytosanitaires, pour une production équivalente. On pourrait aussi envisager d’utiliser des microorganismes génétiquement modifiés adaptés pour dépolluer les sols contaminés, traiter les eaux usées industrielles, ou plus généralement pour éliminer certains contaminants de l’environnement. Toutefois, la connaissance des impacts positifs sur l’environnement des OGM est aujourd’hui très limitée, à partir du peu de données issues des quelques OGM cultivés à grande échelle, et doit également s’envisager au cas par cas.

	Annexe I :	Les étapes de l'évaluation des risques pour l'environnement
	Annexe II :	Quelques exemples d'impacts évalués sur l'environnement et l'écosystème agricole et quelques mesures associées
	Annexe III :	La surveillance biologique des OGM = biovigilance

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