En France, les OGM cultivés sont légalement autorisés à l'issue d'une procédure d'évaluation rigoureuse qui a démontré l'absence de risque pour la santé et l'environnement.

La seule culture à vocation commerciale pratiquée sur le territoire français est le maïs « MON 810 » qui a pour caractéristique de résister aux attaques de certains insectes ravageurs. Ce maïs a été autorisé en 1998 par une décision communautaire et a fait l'objet la même année d'un consentement écrit du Gouvernement français de l'époque.

Pour 2007, et dans l'attente d'un nouveau cadre législatif, les mesures d'encadrement des OGM sont renforcées, dans le respect des principes de transparence et de précaution, en s'appuyant sur les dispositions votées par le Sénat en mars 2006.

Ainsi, l'obligation de fourniture d'informations sur les semis de cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) a été instituée par arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Cet arrêté crée un registre national qui recense, par canton, le nombre et la surface des parcelles semées en OGM.

Consultez le registre national des cultures OGM au 05/09/2007 (télécharger le document au format .xls 2,04Mo)

Consultez la carte des parcelles OGM par département au 05/09/2007