Dernière mise à jour : septembre 2005

Chaque autorisation de mise sur le marché fait l'objet d'une publication au journal officiel des communautés européennes (J.O.C.E). Les produits autorisés à la mise sur le marché dans le cadre de la directive 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, ou du règlement 1829/2003, relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, doivent être enregistrés dans un registre communautaire accessible au public.

	Pour en savoir plus :	- Les décisions d'autorisation
		- Le registre communautaire