Dernière mise à jour : septembre 2005

Il n'est pas possible en France et dans l'Union européenne, de commercialiser des organismes génétiquement modifiés sans qu'ils n'aient préalablement reçu une autorisation de mise sur le marché. Celle ci n'est accordée qu'après une procédure d'évaluation complète des risques pour la santé publique et pour l'environnement, qui est confiée à des comités d'experts scientifiques indépendants.

Au niveau national, l'évaluation des risques est confiée à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et/ou la Commission du génie biomoléculaire (CGB).

- Avis émis par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

- Avis émis par la Commission du génie biomoléculaire (CGB)

- Avis émis par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)