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Les contrôles des essais
Un contrôle postérieur
à l'octroi de l'autorisation de dissémination
volontaire dans l'environnement ou de l'autorisation de
mise sur le marché des plantes génétiquement
modifiées permet de vérifier que les exigences
mentionnées dans la décision d'autorisation
sont respectées.
Ce contrôle est effectué par les agents chargés
de la protection des végétaux du ministère
de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et
des affaires rurales, au nombre de 400 répartis sur
le territoire national.
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Surveillance
et contrôle
