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La Commission du génie biomoléculaire,
composée d'experts scientifiques et de représentants
de la société civile, a pour mission d'évaluer,
au cas par cas et avant toute autorisation, les risques
pour la santé publique et l'environnement, liés
à la dissémination d'organismes génétiquement
modifiés (OGM).
Cette instance consultative est obligatoirement saisie par
l'administration avant toute autorisation de dissémination
volontaire d'OGM. Elle représente donc une étape
essentielle dans le processus français et européen
d'autorisation des OGM.
En 2008, la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé le Haut Conseil des biotechnologies.
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La
commission du génie biomoléculaire (CGB)
