Dossier B/FR/06.01.01 déposé par Monsanto Agriculture France SAS
Dossier de demande d’autorisation pour l’expérimentation au champ de plantes transgéniques NK603 selon un programme pluriannuel 2006-2010.
décision d’autorisation n° 06/001

Dossier B/FR/06.01.02 déposé par Monsanto Agriculture France SAS
Dossier de demande d’autorisation pour l’expérimentation au champ de plantes transgéniques MON88017 selon un programme pluriannuel 2006-2010.
décision d’autorisation n° 06/002

Dossier B/FR/06.01.03 déposé par Monsanto Agriculture France SAS
Dossier de demande d’autorisation pour l’expérimentation au champ de plantes transgéniques MON88017 x MON810 selon un programme pluriannuel 2006-2010.
décision d’autorisation n° 06/003

Dossier B/FR/06.01.04 déposé par Monsanto Agriculture France SAS
Dossier de demande d’autorisation pour l’expérimentation au champ de plantes transgéniques NK603 x MON810 selon un programme pluriannuel 2006-2010.
décision d’autorisation n° 06/004

Dossier B/FR/06.01.05 déposé par Pioneer Génétique
Dossier de demande d’autorisation de dissémination volontaire de maïs génétiquement modifiés 1507 selon un programme pluriannuel 2006-2009.
Dossier B/FR/06.01.06 déposé par Pioneer Génétique
Dossier de demande d’autorisation de dissémination volontaire de maïs génétiquement modifiés NK603 selon un programme pluriannuel 2006-2009.
Dossier B/FR/06.01.07 déposé par Pioneer Génétique
Dossier de demande d’autorisation de dissémination volontaire de maïs génétiquement modifiés 59122 selon un programme pluriannuel 2006-2009.
Dossier B/FR/06.01.08 déposé par Pioneer Génétique
Dossier de demande d’autorisation de dissémination volontaire de maïs génétiquement modifiés 1507 x NK603 selon un programme pluriannuel 2006-2009.
Dossier B/FR/06.01.09 déposé par Pioneer Génétique
Dossier de demande d’autorisation de dissémination volontaire de maïs génétiquement modifiés 1507 x 59122 selon un programme pluriannuel 2006-2009.
Dossier B/FR/06.01.10 déposé par Pioneer Génétique
Dossier de demande d’autorisation de dissémination volontaire de maïs génétiquement modifiés 59122 x NK603 selon un programme pluriannuel 2006-2009.
Dossier B/FR/06.01.11 déposé par Pioneer Génétique
Dossier de demande d’autorisation de dissémination volontaire de maïs génétiquement modifiés 59122 x 1507 x NK603 selon un programme pluriannuel 2006-2009.
Dossier B/FR/06.03.01 déposé par Pioneer

décision d’autorisation n° 06/005

Dossier B/FR/06.01.12 déposé par Syngenta Seeds SAS
Dossier de demande d’autorisation d’essai au champ de maïs tolérant à un herbicide (événement GA21) selon un programme pluriannuel 2006/2008.
décision d’autorisation n° 06/006

Dossier B/FR/06.01.13 déposé par Biogemma
Dossier de demande d’essais au champ de maïs génétiquement modifiés pour l’amélioration des performances photosynthétiques de la plante en conditions de stress hydrique (2006-2009).
décision d’autorisation n° 06/007

Dossier B/FR/06.01.14 déposé par Librophyt + Addendum
Dossier relatif à l’essai au champ de tabac dont la production en cembranes a été fortement diminuée par ARN interférence, selon un programme pluriannuel 2006-2008.
décision d’autorisation n° 06/008

Dossier B/FR/06.02.03 déposé par Biogemma
Dossier de demande d’autorisation de dissémination volontaire de maïs génétiquement modifié pour le caractère de précocité de floraison. selon un programme pluriannuel 2006-2009
décision d’autorisation n° 06/009

Dossier B/FR/06.03.03 déposé par Meristem
Dossier de demande d’autorisation d’essai au champ de maïs génétiquement modifié exprimant une lipase gastrique pour des applications médicales, pour l’année 2006.
décision d’autorisation n° 06/010