Dossier B/FR/06.12.01 déposé par Syngenta Seeds S.A.S
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour l’essai au champ de maïs tolérant à un herbicide (Evénement GA21) (2007-2009).
Décision d'autorisation n° 07/001

Dossier B/FR/06.12.02 déposé par Pioneer Genetique SARL
Dossier relatif à la demande d’autorisation pluriannuelle (2007-2010) pour un programme de dissémination volontaire des maïs génétiquement modifiés DAS-Ø15Ø7-1, DAS-59122-7, DP-Ø9814Ø-6, DP-Ø9814Ø-6 x DAS-Ø15Ø7, DP-Ø9814Ø-6 x DAS-Ø15Ø7-1 x DAS-59122-7.
Décision d'autorisation n° 07/002

Dossier B/FR/06.12.03 déposé par Pioneer Genetique SARL
Dossier relatif à la demande d’autorisation pluriannuelle (2007-2010) pour un programme de dissémination volontaire des maïs génétiquement modifiés DAS-Ø15Ø7-1, DAS-59122-7, MON-ØØ6Ø3-6, DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6, DAS-Ø15Ø7-1 x DAS-59122-7, DAS-59122-7 x DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6, MON-ØØ6Ø3-6 x MON-ØØ81Ø-6.
Décision d'autorisation n° 07/003

Dossier B/FR/06.12.04 déposé par Librophyt
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour l’essai au champ pluriannuel (2007-2009) de Nicotiana sylvestris produisant un taxoïde.
Décision d'autorisation n° 07/004

Dossier B/FR/06.12.05 déposé par Biogemma
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour des essais au champ de maïs génétiquement modifiés pour le caractère de précocité de floraison (2007-2010).
Décision d'autorisation n° 07/005

Dossier B/FR/06.12.06 déposé par Biogemma
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour des essais au champ de maïs génétiquement modifiés pour l’amélioration des performances photosynthétiques de la plante en conditions de stress hydrique (2007-2010).
Décision d'autorisation n° 07/006

Dossier B/FR/06.12.08 déposé par Monsanto Agriculture France S.A.S
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour l’expérimentation au champ pour le maïs génétiquement modifié MON 89034xNK603 (2007).
Décision d'autorisation n° 07/007

Dossier B/FR/06.12.09 déposé par Monsanto Agriculture France S.A.S et son annexe
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour un programme d’expérimentation annuel (2007) pour le développement de lignées et d’hybrides de maïs transgéniques tolérants au glyphosate, matière active du Roundupâ (NK603).
Décision d'autorisation n° 07/008

Dossier B/FR/06.12.10 déposé par Monsanto Agriculture France S.A.S et son annexe
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour un programme d’expérimentation annuel (2007) pour le développement de lignées et d’hybrides de maïs transgénique protégé contre la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera) et tolérant au glyphosate, matière active du Roundupâ (MON 88017).
Décision d'autorisation n° 07/009

Dossier B/FR/06.12.11 déposé par Monsanto Agriculture France S.A.S et son annexe
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour un programme d’expérimentation annuel (2007) pour le développement de lignées et d’hybrides de maïs transgénique protégé contre la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera), tolérant au glyphosate, matière active du Roundupâ et protégé contre la pyrale (Ostrinia nubilalis) et la sésamie (Sesamia spp) (MON88017xMON810).
Décision d'autorisation n° 07/010

Dossier B/FR/06.12.12 déposé par Monsanto Agriculture France S.A.S et son annexe
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour l’expérimentation au champ pour le maïs génétiquement modifié MON 89034 (2007).
Décision d'autorisation n° 07/011

Dossier B/FR/06.12.13 déposé par Monsanto Agriculture France S.A.S et son annexe
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour un programme d’expérimentation annuel (2007) pour le développement de lignées et d’hybrides de maïs transgénique tolérant au glyphosate, matière active du Roundupâ et protégé de la pyrale (Ostrinia nubilalis) et de la sésamie (Sesamia nonagrioides) (NK603xMON810).
Décision d'autorisation n° 07/012

Dossier B/FR/06.12.14 déposé par Monsanto Agriculture France S.A.S
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour l’expérimentation au champ pour le maïs génétiquement modifié MON 89034xMON88017 (2007).
Décision d'autorisation n° 07/013

Dossier B/FR/06.12.15 déposé par BASF Plant Science GmbH
Dossier relatif à la demande d’autorisation pour une dissémination volontaire dans l’environnement de pommes de terre génétiquement modifiées porteuses d’une résistance améliorée à Phytophtora infestans (2007-2011).
Décision n° 07/014