Bilan de la consultation du 14 avril au 5 mai 2006 sur la proposition de 17 nouveaux programmes de recherche

Le public a été informé sur le site www.ogm.gouv.fr des 17 nouvelles demandes d’expérimentation en plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM) déposées pour la campagne 2006. L’ensemble des dossiers de toutes les autorisations demandées ont été mis en ligne dans ce but. Le public a été invité à s’exprimer sur ces expérimentations du 14 avril au 5 mai 2006.

Cette consultation a fait l’objet d’un communiqué de presse du 12 avril 2006, repris par les agences de presse et différents médias. Elle a également été annoncée au Journal officiel du 14 avril 2006.

En réponse à la consultation 38 038 courriers électroniques ont été reçus.

Une très grande partie des réponses (36 759), largement issues de la circulation de pétitions, prennent une position de principe, opposée aux OGM. Elles ne correspondent pas à la question posée qui portait spécifiquement sur la mise en place des essais, précisés sur le site www.ogm.gouv.fr. Ces réponses, ne répondant pas à la question posée, ont donc été comptabilisées et analysées à part.

Les 1 279 autres réponses se répartissent en 252 messages favorables, 609 demandes de maintien d’essais confinés, 161 messages défavorables pour des raisons explicitées mais différentes, 44 avis favorables à certains programmes et défavorables à d’autres, 117 questions et commentaires, et 96 messages blancs.

Aucun message reçu durant cette consultation n’a apporté d’éléments nouveaux qui remettraient en cause l’évaluation conduite sur chaque dossier par la Commission du génie biomoléculaire (CGB). Les avis rendus par cette instance concluent à l’absence de risque dans les conditions prévues par les dossiers examinés.