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Les Français se posent de nombreuses questions sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce site interministériel répond aux interrogations les plus fréquentes, reprises ci-dessous. L’internaute peut approfondir ses connaissances en consultant les fiches thématiques (en savoir plus), les dossiers sur la réglementation, les expérimentations en cours ou à venir, et la mise sur le marché européen.

Actualité

Avis du HCB sur la définition des conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux génétiquement modifiés visant à éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions (avis coexistence)
Le Haut Conseil des biotechnologies rend un avis sur les conditions de coexistence entre les cultures OGM et non OGM.
L’avis du HCB est constitué :
D’un avis du Comité Scientifique (CS) sur les conditions techniques de la coexistence rendu à la suite d’une saisine du Ministère de l’Agriculture.
Avis du Comité scientifique
Document de travail : Rapport du Groupe de travail du Comité scientifique
D’une recommandation du Comité Economique, Ethique et Social issue d’une autosaisine consacrée aux questions (...) publié le lundi 23 janvier 2012
Interdiction de la culture du MON810
Suite à la décision du Conseil d’État d’annuler la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810, le Gouvernement maintient son opposition à cette culture et que la culture du MON810 reste donc interdite en France en 2012. publié le lundi 16 janvier 2012
Projet d’arrêté relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés
Contexte : En application de l’article 3 du décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés, les dossiers de déclaration d’utilisation et de demande d’agrément d’utilisation sont accompagnés d’un dossier technique dont le contenu est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de la recherche. Projet : Le projet d’arrêté relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés, prévu aux (...) publié le mardi 06 décembre 2011
Le Gouvernement maintient son opposition à la culture du maïs MON810
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire prennent acte de la décision du Conseil d’État annulant la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810. publié le lundi 28 novembre 2011
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